Information RH : Réduction du taux de remplacement pendant les trois premiers mois de congés de maladie ordinaire
Direction des personnels, des emplois, de la formation et de l’action sociale (DIPEFAS)
25 février 2025
La loi de finances pour 2025 réduit le taux de remplacement de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé :
- Pendant les 3 premiers mois : maintien de 90% du traitement (contre 100% jusqu’à présent)
- Pendant les 9 mois suivants : maintien de 50 % du traitement (inchangé)
Ce changement s’applique à tous les fonctionnaires : titulaires, stagiaires, temps complet, temps non complet et temps partiel. Il s’applique aux congés de maladie accordés à compter du premier jour du mois suivant la publication de la loi, soit à compter du 1er mars 2025.
Ce changement affectera le montant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IHCSG) ou le transfert primes/points (TPP), car ces éléments sont versés dans les mêmes proportions que le traitement.