L’actu de la correspondante handicap des personnels : la campagne de déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
1er avril 2025
Le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), organisme créé par la loi du 11 février 2005, permet aux employeurs publics de bénéficier d’un appui financier leur permettant de mettre en œuvre leur politique handicap en matière d’insertion professionnelle, de maintien dans l’emploi, de formation ou d’accessibilité numérique et physique des locaux.
Afin de soutenir financièrement l’ensemble des employeurs publics, le FIPHFP prélève une contribution auprès des employeurs qui n’ont pas atteint le taux actuel obligatoire de 6% de personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans leur effectif.
Sont assujettis à cette obligation de 6%, tout employeur qui emploie 20 agents et plus, en équivalent temps plein.
La déclaration auprès du FIPHFP est à effectuer avant le 30 avril et porte sur l’effectif total rémunéré au 31 décembre de l’année N-1. Ainsi, en 2025 la déclaration porte sur l’année 2024.
Pour l’université Paris 8, c’est la correspondante handicap des personnels, Carla Jordao, qui effectue la collecte des données et la déclaration sur la plateforme de l’emploi public.
Ainsi, si vous êtes bénéficiaires de l’obligation d’emploi tel que définit aux articles L5212-13 du code du travail et L.351-5 du code de la fonction publique, mais que vous n’êtes pas déjà identifié auprès de la correspondante handicap, vous pouvez encore vous manifester.
Il sera nécessaire de fournir un justificatif à jour au 31 décembre 2024 notifiant de votre statut de BOE. Pour les personnels dont la reconnaissance est en cours de renouvellement, l’attestation de dépôt de demande de renouvellement est aussi valable.
La transmission de ce justificatif est à effectuer au plus tard le 11 avril 2025.
Le choix de vous déclarer ou non auprès de votre employeur est une démarche personnelle et c’est votre droit absolu de ne pas vous déclarer auprès de votre employeur. En revanche, si vous avez des interrogations sur l’intérêt pour vous de le faire et notamment en matière de retraite, la correspondante handicap aura grand plaisir à répondre à vos questions.
Contact : carla.jordao@univ-paris8.fr ou correspondant.handicap@univ-paris8.fr
01 49 40 66 55