La protection sociale complémentaire à partir d’avril 2026
Direction des personnels, des emplois, de la formation et de l’action sociale (DIPEFAS)
25 mars 2025
Nous relayons ci-dessous une communication du ministère relative à la protection sociale complémentaire.
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), les ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, des Sports, de la jeunesse et de la vie associative et les représentants des organisations syndicales ont signé un accord majoritaire pour renforcer la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance des agents du ministère.
Pour la prise en charge des frais de santé, les ministères ont sélectionné, au terme d’une procédure de marché public, le groupement MGEN/CNP Assurances pour assurer la gestion de ce nouveau dispositif. Celui-ci se substitue à la prise en charge des cotisations à hauteur de 15€, mise en place depuis le 1er janvier 2022, à compter d’avril 2026.
Ce dispositif nouveau, auquel vous serez tenus d’adhérer sauf cas particuliers de dispense, vous permettra de bénéficier d’une couverture renforcée des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident :
- une couverture des frais de santé, complétée par deux garanties optionnelles permettant une protection améliorée à des tarifs maîtrisés
- une solidarité renforcée permettant de proposer des tarifs maîtrisés pour les familles, en particulier pour la couverture des enfants et pour les personnels retraités
- des prestations d’accompagnement social et des actions de prévention en santé
Le ministère prendra en charge la moitié de votre cotisation au régime socle. Si vous choisissez de prendre en plus une option pour améliorer encore votre protection, elle sera financée à 50% de son coût dans la limite de 5 € par mois par le ministère.
En ce qui concerne la prévoyance, qui couvre les risques liés à la perte de rémunération en cas d’incapacité (congés pour raisons de santé), d’invalidité et de décès l’adhésion au nouveau régime proposé par le ministère restera facultative. Toutefois, en cas d’adhésion, le ministère contribuera au financement de votre cotisation prévoyance à hauteur de 7 € par mois.
Pour vous aider à mieux comprendre ces nouveaux dispositifs, vous trouverez en suivant le lien ci-dessous la réponse aux premières questions que vous pourriez vous poser : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/PSC