Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux
Direction des personnels, des emplois, de la formation et de l’action sociale (DIPEFAS)
15 juillet 2026
Le décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 publié au Journal officiel de la République française n°0159 du 9 juillet 2026 précise les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
À noter : l’introduction d’une autorisation spéciale d’absence de droit d’une durée de 3 jours pour le décès du frère ou de la sœur.
Guide de présentation des droits des agents publics : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/livret_ASA.pdf