Service juridique
10 novembre 2026Retrouvez les listes de candidatures, les logos et les professions de foi relatifs aux élections professionnelles de décembre 2026
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3 novembre 2026À l’occasion des prochaines élections professionnels, prévues du 3 au 10 décembre 2026, venez vous renseigner sur le rôle du CSA.
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26 octobre 2026Dans le cadre des élections professionnelles qui ont lieu du 3 au 10 décembre 2026, découvrez les échéances de dépôt.
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26 octobre 2026
La date limite de dépôt des candidatures pour les trois instances des élections professionnelles — le comité social d’administration (CSA), la commission paritaire d’établissement (CPE) et la commission consultative paritaire (CCP) — est (…)
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26 octobre 2026Les cartes électorales ont été mises à disposition sur les comptes ENSAP.
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26 octobre 2026Les listes électorales relatives aux élections professionnelles 2026 sont disponibles sur l’ENT.
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26 octobre 2026Rappel des prochaines échéances et informations importantes relatives aux élections professionnels, prévues du 3 au 10 décembre 2026.
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23 octobre 2026Affichage de la décision portant convocation des électeurs et dépôt des candidatures.
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23 octobre 2026A compter du 31 août, les organisations syndicales souhaitant présenter des listes peuvent déposer leur candidature.
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9 octobre 2026
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026, qui se dérouleront du jeudi 3 au jeudi 10 décembre 2026, nous vous rappelons les prochaines échéances et informations importantes : Depuis le 31 août : la décision portant (…)
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28 juillet 2026Consultation des décisions relatives aux instances de dialogue social.