Cumul d’activités accessoires
Direction des personnels, des emplois, de la formation et de l’action sociale (DIPEFAS)
23 octobre 2026
La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) a introduit la possibilité de déroger au principe de l’autorisation préalable à tout exercice d’une activité accessoire correspondant à un champ défini par la réglementation. Ce régime facilite grandement l’exercice d’une activité secondaire puisque les agents concernés ne sont pas tenus d’attendre la réponse explicite de leur administration (contrairement au régime de l’autorisation préalable). Les directions générales de la recherche et de l’innovation (DGRI) et de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) rappellent la pertinence de la mise en œuvre du régime de la déclaration.
En somme, deux situations sont possibles :
- l’activité répond aux caractéristiques prévues par la réglementation (enseignement ; formation ; coopération internationale, etc.) : déclaration d’activité accessoire
- l’activité ne répond pas aux caractéristiques prévues par la réglementation : demande d’autorisation de cumul ou les personnels concernés sont ATER ou enseignants du second degré
Déjà déployé pour les enseignants-chercheurs, le régime de la déclaration concerne à compter de la rentrée 2026 les personnels BIATSS titulaires et contractuels.
En PJ à ce message, vous voudrez bien trouver les 3 documents suivants :
- une note détaillant cette évolution ;
- un formulaire de déclaration d’exercice d’une activité accessoire ;
- un formulaire de demande d’autorisation de cumul.
La direction des ressources humaines répondra bien entendu à vos questions, en tant que de besoin.