Lettre d’information des services, directions, composantes et laboratoires
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Élections professionnelles 2026

Service juridique

28 juillet 2026



Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026, le service juridique vous informe que les décisions signées relatives :

  • à la cartographie des instances de dialogue social ;
  • au nombre de représentants au sein de ces instances ;
  • à la proportion respective de femmes et d’hommes au sein de chacune d’elles pour les scrutins de liste (cette répartition étant susceptible d’évoluer par la suite).

ainsi que les documents ministériels associés, sont désormais disponibles.

Ces documents sont consultables :

  • devant le bureau du service juridique (G-209) ;
  • sur les panneaux d’affichage de la DIPEFAS ;
  • sur l’ENT, rubrique « Élections professionnelles 2026 » (Élections > Élections professionnelles 2026).
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Cette lettre d’informations des services, directions, composantes et laboratoires est coordonnée par le service communication.
Pour y contribuer et partager des informations à l’ensemble des collègues enseignants-chercheurs et BIATSS, merci de nous retourner ce formulaire

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