Faciliter le travail des chercheurs : utilisation des images dans les publications scientifiques en accès ouvert
Direction des services de la recherche et des écoles doctorales (DSR&ED)
8 décembre 2025
Prévue par l’article 28 de la loi de programmation de la recherche (LPR), licence collective étendue est issue d’une convention signée avec les organismes de gestion collective des droits d’auteur. Portée par le ministère, cette mesure permettra d’économiser plus de 50 000 transactions juridiques et budgétaires chaque année.
Attention ! La licence collective étendue concerne les publications en accès ouvert et à but non lucratif.
Le paiement forfaitaire, assuré par le ministère, a pour objectif d’éviter aux chercheurs et aux éditeurs des démarches à effectuer pour la publications des images (identification des ayants droits, demandes d’autorisation, de contractualisation et de paiement).
Un guide méthodologique sera publié par l’Institut national d’histoire de l’art (INHA).
Plus d’informations sur le site du MESRE : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/faciliter-le-travail-des-chercheurs-l-article-28-de-la-lpr-simplifie-l-utilisation-des-images-dans-100498