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Forfait mobilités durables au titre de l’année civile 2024

Direction des personnels, des emplois, de la formation et de l’action sociale (DIPEFAS)

6 novembre 2024



Le forfait mobilités durables (FMD) indemnise le recours à des modes de transport alternatifs et durables lors des trajets domicile-travail. Depuis le 1er septembre 2022, le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo, telle que régie par les dispositions du décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

La direction des personnels, des emplois, de la formation et de l’action sociale vous prie de bien vouloir trouver en PJ au présent message une note de service et des documents annexes relatifs au forfait mobilités durables dont vous pouvez être bénéficiaires au titre de l’année civile 2024.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire.

Note de cadrage Forfait mobilités durables
Annexes à remplir
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