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Mutuelle/protection sociale complémentaire (PSC) : mise en œuvre du volet prévoyance

Direction des personnels, des emplois, de la formation et de l’action sociale (DIPEFAS)

16 février 2026



Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire, le ministère propose également un nouveau contrat collectif facultatif en prévoyance à compter du 1er mai 2026. Si vous la contractez, elle pourra être financée à hauteur de 7€ par mois.

La prévoyance est une protection complémentaire qui sécurise vos revenus lorsque votre situation de santé ou familiale vous empêche de travailler. Elle complète la sécurité sociale et la mutuelle.

Elle intervient dans les situations suivantes :

  • lorsque vous ne pouvez plus travailler pendant une longue période à la suite d’une maladie ou d’un accident (incapacité de travail) ;
  • lorsque vous êtes reconnu en invalidité ;
  • en cas de décès, pour assurer un soutien financier à vos proches.

Les prestations du contrat interviennent toujours en complément :

  • du maintien de rémunération assuré par votre employeur (vos droits statutaires) ;
  • ou du versement d’une prestation par un régime de sécurité sociale.

Retrouvez toutes les informations sur la prévoyance : https://www.education.gouv.fr/la-protection-sociale-complementaire-pour-les-personnels-de-l-education-nationale-de-l-enseignement-325214#prevoyance

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